Les frais de transport d'un élève handicapé scolarisé en milieu ordinaire peuvent être pris en charge par le Conseil Départemental, sous réserve de l'avis de la CDAPH.
Le jeune handicapé doit avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % pour qu’ils soient remboursés.
Les élèves handicapés doivent être scolarisés dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat, à partir de l’école primaire et jusqu’à l’université. Ils doivent présenter un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 % et être dans l’impossibilité d’emprunter les transports en commun.
Il faut donc en faire la demande dans votre dossier MDPH. N'hésitez donc pas à en parler lors d'une E.S.S. pour le faire noter sur le gevasco.
Si la C.D.A.P.H accorde la prise en charge : le Département peut intervenir de 3 façons :
- L'indemnité kilométrique : Dans ce cas, les parents ou les élèves majeurs bénéficient d'une indemnité mensuelle sur la base d'un aller retour par jour de scolarité.
- Le double abonnement réseau urbain : Dans ce cas, l'élève et l'adulte accompagnateur bénéficient d'une carte annuelle pour effectuer les trajets scolaires.
- L'organisation du transport spécialisé : Dans ce cas, les élèves ont accès aux transports spécialisés assurés par les transporteurs commandés par le Département.
Délais de mise en place du service : Ils sont de 15 jours après réception de la notification et des éléments nécessaires à l'organisation des transports (adresse, établissement, coordonnées téléphoniques, emploi du temps).
Fiche d'exécution : Une fiche d'exécution de service retraçant l'ensemble des trajets est notamment complétée par les parents, le transporteur et par le chef d'établissement.
Suspendre un trajet : Le bénéficiaire peu suspendre un trajet, les parents ou celui-ci doivent dans ce cas informer le transporteur et le service des transports scolaires au moins 36 heures à l'avance.
Transport : Le bénéficiaire ne peut pas être accompagné dans le véhicule par un membre de sa famille lors des trajets.
Pour les enfants mineurs, les parents ou un adulte mandaté doivent accompagner l'enfant jusqu'au véhicule.
