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Quelques pistes pour faire valoir vos droits

 

Emploi d'une tiers personne - dispositif cesu

Si vous devez avoir recours à l’assistance d’une tierce personne rémunérée pour accomplir les actes ordinaires de la vie, vous pouvez utiliser le dispositif Cesu. 

Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

En utilisant le Cesu vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale. en effet, Votre enfant de moins de 20 ans présente un taux d’invalidité d’au moins 80 %, vous bénéficiez, sur demande, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale. Le Complément de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH « enfant ») permettent aussi de bénéficier d’une exonération.

Plus d'infos sur :

- Accueil du Cesu : cliquez ici ;

SAP le Cesu mode d'emploi

Tutelle et Curatelle

Guide de la tutelle et de la curatelle pour les familles. cliquer ici

tutelle et curatelle - mode d'emploi

Signalements abusifs auprès des services sociaux

En cas d'appel des services de l'Aide Sociale à l'Enfance, il est très fortement conseiller de faire appel à un(e) avocat(e) spécialisée.

Placement d'enfants, AEMO, AED..... guide contre le signalement abusif : Fascicule développé par l'association Vaincre l'autisme. cliquer ici

Collectif tous pour Rachel