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Temps périscolaire : qui doit financer ?

 

Les enfants en situation de handicap ont le droit d’être accueillis sur les temps périscolaires (cantines, garderies, temps d’activités périscolaires…). Mais un certain nombre parmi eux ont besoin d’y être accompagnés.

Or, la demande de la présence des AVS et AESH sur les temps périscolaires provoque fréquemment des tensions entre l’éducation nationale, les communes et les parents car chacun disant que c'est à la chage de l'autre. Les parents ont ainsi les plus grandes diifficultés pour obtenir cette aide pourtant indispensable sur les temps prériscolaires. 

Le 20 novembre 2020, Le conseil d'état a tranché :  lorsqu'une collectivité territoriale organise des activités périscolaires, il est de sa responsabilité « de veiller à assurer que les élèves en situation de handicap puissent (…) y avoir effectivement accès » en s'appuyant sur les « aides techniques et humaines » notifiées par la CDAPH. 

Il existe ainsi trois possibilités pour la collectivité (mairie en maternelle et primaire, département pour le collège et région pour le lycée) :

  • La mise à disposition d'un.e AESH par l'éducation nationale par le biais d'une convention;
  • Un recrutement  conjoint d'un.e AESH par l'éducation nationale et la collectivité concernée ;
  • Un recrutement d'un.e AESH par la collectivité seule.

Les deux premières étant plus interressante pour assurer la continuité de l'aide qui est apportée à l'enfant porteur de handica, puisque c'est l'AESH de l'élève qui peut ainsi poursuivre l'accompagnement en dehors du temps scolaire. 

Même si en tant que parent, cela reste du jargon administratif, vous pouvez faire valoir vos droits aupres des collectivités qui peuvent être rétissante à financer l'accompagnement de votre enfant lors des activités périscolaires ou à la cantine dès que l'accompagnement est notifié par la CDAPH.

Romain Perrocheau/ AFP

Désision du conseil d'état en date du 20 novembre 2020 : cliquez-ici