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L'AVS ou L’AESH est une personne qui aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Elle intervient auprès d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant accueillis en milieu scolaire.
Il existe deux types d'accompagnements :
L’AVS/AESH intervient dans la classe en concertation avec l’enseignant, il aide l’élève à suivre l’enseignement et à participer à la vie collective de l’école.
L’AVS/AESH intervient dans trois domaines :
La présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l'élève.
L’AESH constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH dans le cadre du Projet Personnel de colarisationS.
Les besoins des enfants sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire placée auprès de la CDAPH qui s’appuie sur le GEVA-Sco. C’est aux parents de faire la première demande d’AVS/AESH. Pour les demandes de renouvellement, ils sont faits en concertation avec l'enseignant référent et l’équipe éducative.
Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.
Il est donc nécessaire de faire une demande auprès de la MDPH.
Une notification d’accompagnement à temps partiel ne signifie pas que l’enfant ne peut pas être accueilli en classe à temps plein (sauf indication contraire notée dans le PPS)
Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires).
Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017
Une notification d’accompagnement à temps partiel ne signifie pas que l’enfant ne peut pas être accueilli en classe à temps plein (sauf indication contraire notée dans le PPS)
La Circulaire du 15 juillet 2004 prévoit cette situation :
Il semble difficile d’engager une quelconque procédure contentieuse. Mais là aussi, il suffit parfois qu’un avocat se rapproche de l’Inspection académique, pour que, tout à coup, une solution soit trouvée.
La circulaire envoyée aux recteurs d'académie du 13 juin 2016 "Accompagnement des élèves handicapés en situation de handicap en milieu professionnel par les personnels chargés de l’aide humaine". Ce texte permet de clarifier la situation des élèves en stage « Durant sa présence dans l’entreprise, un élève en situation de handicap doit donc pouvoir bénéficier de l’aide humaine individuelle ou mutualisée » et ainsi la présence de l'AVS/AESH
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