Les Aides et Démarches auprès de la CPAM (Assurance Maladie)
Dans le parcours de soins et d'accompagnement de votre enfant, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) intervient de façon complémentaire à la MDPH et à la CAF. Elle prend en charge la couverture des soins, la prise en charge médicale avancée et propose des dispositifs spécifiques d'urgence ou de soutien financier.
1. La Prise en Charge à 100 % (ALD - Affection de Longue Durée)
Pour éviter d'avoir à faire l'avance de frais ou d'assumer le reste à charge sur les soins en lien avec le handicap ou le trouble de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une ALD non exonérante ou exonérante (selon le niveau de prise en charge requis) :
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ALD Hors Liste (ALD 31) : C'est le dispositif le plus courant pour les troubles neurodéveloppementaux (TND, autisme, DYS sévères). Elle concerne les formes graves, évolutives ou invalidantes nécessitant un traitement prolongé de plus de 6 months et des soins coûteux.
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Ce qu'elle prend en charge : L'exonération du ticket modérateur (100 % du tarif de la Sécurité sociale) pour tous les actes médicaux, consultations, médicaments et transports liés directement au diagnostic.
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Comment la demander ? C'est votre médecin traitant (ou le pédiatre/pédopsychiatre) qui remplit un protocole de soins (demande d'ALD) et le transmet au médecin conseil de la CPAM.
2. Les Transports Sanitaires et Déplacements Médicaux
La prise en charge des transports par la CPAM est strictement encadrée : elle dépend uniquement du fait que le soin lui-même soit remboursé ou pris en charge par l'Assurance Maladie.
🚗 Prise en charge en véhicule personnel (à ne pas oublier !)
Si vous effectuez vous-même les trajets avec votre véhicule personnel pour amener votre enfant à ses rendez-vous médicaux pris en charge :
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Vous pouvez prétendre à un remboursement de vos frais kilométriques (ainsi que des éventuels frais de péage et de stationnement).
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Condition obligatoire : Vous devez disposer d'une Prescription Médicale de Transport (PMT) établie par le médecin avant le déplacement, et faire viser une attestation de présence lors du rendez-vous.
📌 Ce qui EST pris en charge par la CPAM (Véhicule personnel, VSL ou Taxi conventionné)
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Les trajets vers les structures et professionnels dont les actes sont remboursés par la Sécurité sociale :
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Hôpitaux, centres référents TND/TSA, CMP, CMPP, CAMSP, SESSAD.
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Rendez-vous chez les médecins spécialistes (pédiatre, neuropédiatre, pédopsychiatre).
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Règle du transport partagé : Pour les VSL et Taxis conventionnés, le principe du transport partagé est devenu la règle par défaut. Sauf contre-indication médicale explicite inscrite sur la PMT, le refus du partage entraîne la perte du Tiers Payant.
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Accord préalable : Nécessaire pour les déplacements de longue distance (+ de 150 km) ou les transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois).
❌ Ce qui n'est PAS pris en charge par la CPAM
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Les trajets pour se rendre chez les professionnels libéraux dont les actes ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie (notamment les psychomotriciens, ergothérapeutes, psychologues ou graphothérapeutes hors dispositifs spécifiques).
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Comme les soins de ces praticiens ne sont pas couverts par la CPAM de droit commun, aucun transport (que ce soit en véhicule personnel, VSL ou taxi) ne peut faire l'objet d'une Prescription Médicale de Transport.
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Alternative pour les familles : Ces frais de déplacement du quotidien peuvent être déclarés au titre des frais réels dans le dossier MDPH (pour l'obtention ou la revalorisation d'un complément d'AEEH) ou financés via la PCH Volet Transport.
