LES AIDES DE LA CAF

Les prestations gérées et attribuées directement par la CAF

1. L'AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

L'AJPP s'adresse aux parents qui doivent réduire ou suspendre temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant à charge (de moins de 20 ans) atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant des soins contraignants et une présence soutenue.

• Modalités et durée :

  • Vous disposez d'un crédit global de 310 allocations journalières utilisable sur une période maximale de 3 ans (dans la limite de 22 jours par mois).

  • Renouvellement possible :

    • Avant la fin des 3 ans : Si le quota des 310 jours est épuisé, un renouvellement exceptionnel de 310 jours supplémentaires (soit 620 jours au total) peut être accordé sur avis conforme du médecin conseil de la Sécurité sociale.

    • Après les 3 ans : Un renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans (avec 310 nouveaux jours) est possible en cas de récidive, de rechute ou si la gravité de la situation le justifie toujours.

• Frais complémentaires : Un complément forfaitaire mensuel de frais peut être versé si vous engagez des dépenses médicales ou d'accompagnement non remboursées dépassant le seuil fixé par la loi.

• ⚠️ Règle de non-cumul : L'AJPP ne peut pas être cumulée avec la part du complément d'AEEH attribuée pour réduction ou cessation d'activité, ni avec l'élément Aide humaine de la PCH si celle-ci sert à dédommager le parent.

2. L'AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant)

L'AJPA indemnise la personne qui interrompt son travail ou prend un Congé de Proche Aidant pour accompagner un proche (enfant, conjoint, parent ou proche vivant sous le même toit) présentant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou une perte d'autonomie importante (GIR 1 à 4).

• Modalités et plafonds :

  • Versement par journée ou demi-journée d'absence.

  • Allocation limitée à 66 allocations journalières sur l'ensemble de la carrière professionnelle de l'aidant (dans la limite de 22 jours par mois).

• ⚠️ Règle de non-cumul : L'AJPA ne peut pas être perçue si le proche aidé utilise déjà sa PCH ou son APA pour rémunérer cet aidant.

3. Les prestations d'action sociale et de logement

La CAF propose également des aides transversales accessibles selon les conditions de ressources et la situation du foyer :

• L'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) : Affiliation gratuite permettant la validation de trimestres de retraite pour les parents aidants qui réduisent ou arrêtent leur activité pour s'occuper d'un enfant handicapé.

• Le PAH (Prêt à l'Amélioration de l'Habitat) : Prêt à taux réduit (1 %) pour financer des travaux d'aménagement du domicile principal face à la situation de handicap.

Les prestations CAF versées sur notification de la MDPH

Dans le cadre du handicap, la CAF (ou la MSA) n'est pas le décideur, mais l'organisme payeur. C'est la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui siège au sein de la MDPH qui étudie le dossier et émet une notification officielle de décision.

Dès que la décision est validée, la MDPH la transmet directement à la CAF pour le calcul et la mise en paiement des prestations financières.

📌 Les principales prestations concernées :

• L'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé) et ses compléments :

  • Décision MDPH : Attribue le droit, le taux d'incapacité de l'enfant et fixe la catégorie du complément (1 à 6) selon les besoins et dépenses.

  • Rôle CAF : Effectue le versement mensuel de l'allocation de base et du complément notifié.

• L'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) :

  • Décision MDPH : Reconnaît le taux d'incapacité (à partir de 50 % ou 80 %) et la restriction d'accès à l'emploi.

  • Rôle CAF : Vérifie les conditions administratives et de ressources du foyer, puis calcule et verse le montant mensuel de l'AAH.

• La MVA (Majoration pour la Vie Autonome) :

  • Décision MDPH : Notifiée conjointement à l'AAH si le taux d'incapacité est d'au moins 80 %.

  • Rôle CAF : Incorpore ce montant automatique à l'AAH sous réserve que le bénéficiaire dispose d'un logement indépendant et ne perçoive pas de revenu d'activité.